Remboursement, rien de plus simple avec Dentaire Futé
Les règles de libre circulation et la législation européennes (Directive 2011/24/UE) permettent aux citoyens de se faire soigner dans le pays de leur choix, si le montant et le délai pour les soins sont inférieurs à ceux pratiqués dans leur pays de résidence, et d'être remboursés selon les règles du pays où il cotise. La Sécurité sociale française rembourse tous les soins dentaires effectués à l'étranger, dans un pays membre de l'Union européenne, comme s'ils avaient été exécutés en France.
La demande de remboursement requiert un dossier comprenant Déclaration de soins reçus à l’étranger (Cerfa N°12267*03; Autre numéro : S3125 (Télécharger en PDF) dûment remplie, complétée des justificatifs suivants : Nos cliniques vous remettent une facture rédigée en français avec la mention: « Montant acquitté le... » Elle comporte le cachet de la clinique, les détails des soins accompagnés de leur code de la codification commune des actes médicaux (CCAM).
Le dossier sera adressé au Centre national de soins à l’étranger:
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan
BP 20321
56021 Vannes Cedex
Site internet: http://www.ameli.fr
Tél. :+33 2 97 68 42 02.
(Il est recommandé de conserver une ou plusieurs copies de ce dossier.)
Le Patient sera remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par les complémentaires santé si le contrat souscrit le prévoit.
Le remboursement des soins dentaires par la complémentaire santé
Ce remboursement concerne la différence entre le tarif facturé par le dentiste et le montant du remboursement versé par l’Assurance maladie. Les conditions de remboursement des soins conservateurs varient selon le type de contrat souscrit auprès de la mutuelle. Pour les prothèses dentaires, c’est en fonction du contrat souscrit par l’assuré que les complémentaires santé vont assurer un remboursement plus ou moins élevé.
À savoir: pour les prothèses dentaires, avec une bonne couverture santé il est fréquent que nos patients soient intégralement remboursé !